Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 – Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société « DSIR-FORMATION » – organisme de formation – consent au responsable de l’inscription qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations.

1.2 – Les formations en présentiel se font sur le site désigné par le responsable de l’inscription.

Article 2 – Modalités d’inscription

2.1 – La demande d’inscription à une formation « DSIR-FORMATION » doit se faire par le responsable de l’inscription par l’un des moyens suivants :

• l’envoi d’un e.mail à l’adresse suivante : dsir.formation@gmail.com 
• le remplissage du formulaire de contact sur le site de DSIR-FORMATION

2.2 – Pour optimiser la qualité de la formation et son bénéfice, un nombre minimum et un nombre maximum de participant(e)s sont définis.

2.3 – Au plus tard, dans les 30 jours qui suivent l’action de formation, DSIR-FORMATION adresse au responsable de l’inscription la ou les feuille(e)s d’émargement, le bilan des évaluations à chaud et la facture. Les participants recevront également une attestation de formation.

2.4 – Toute demande de formation fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de DSIR-FORMATION. L’acceptation par le responsable de l’inscription doit parvenir à DSIR-FORMATION au moins 15 jours ouvrés avant la date convenue pour le démarrage de cette action de formation.

Article 3 – MODALITÉS DU DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

3.1 – DSIR-FORMATION est libre d’utiliser les méthodes et moyens pédagogiques qui relèvent de sa seule compétence.

3.2 – La durée de l’action de formation et les dates retenues sont précisées dans la convention signée par les 2 parties.

3.3 – Les moyens logistiques doivent être fournis par l’établissement bénéficiaire et seront mentionnés dans la convention.

Article 4 – TARIFS et CONDITIONS DE RÈGLEMENT

4.1 Les prix sont indiqués en euros TTC

4.2 Les factures sont payables à réception par chèque ou virement sur le compte mentionné dans la convention.

4.3 En cas d’absence ou de retard de règlement, DSIR-FORMATION se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte.

4.4 En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient à l’établissement bénéficiaire de faire une demande de prise en charge avant le début de l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande après avoir mentionné les coordonnées de cet organisme collecteur sur la convention de formation et transmis l’accord de prise en charge avant le début de l’action de formation.

4.5 En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, l’établissement demandeur sera redevable de l’intégralité du règlement.

Article 5 – Annulation, modification ou report d’une action de formation par l’une des parties

Article 5.1 – Par DSIR-FORMATION

Article 5.1.a – DSIR-FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une action de formation, notamment lorsque le nombre de participants est jugé pédagogiquement inapproprié. Le responsable de l’inscription sera averti au minimum huit jours ouvrés avant la début de la dite formation. DSIR-FORMATION n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

Article 5.1.b – DSIR-FORMATION se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter l’action de formation dans les meilleurs délais.

Article 5.2 – Par l’Établissement demandeur

Article 5.2.a – L’établissement demandeur peut demander l’annulation ou le report d’une formation sous condition qu’aucun frais n’ait été engagé. Dans le cas contraire, et sur justificatif, l’établissement demandeur devra s’en acquitter.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Article 6.1 – Les supports papier ou numérique remis lors de l’action de formation sont la propriété de DSIR-FORMATION. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de DSIR-FORMATION.

Article 7 – Responsabilité

Article 7.1 – L’établissement demandeur est seul responsable du choix de la formation fournie par DSIR-FORMATION.